PREAMBULE

2. Prix et modalités de paiement

3. Modalités d’accès à la formation

• Durée d'accès initiale à la plateforme : L’accès aux formations en ligne est garanti pour une durée initiale de dix mois à compter de la date d’achat. Cette limitation à dix mois renouvelables reflète notre engagement à fournir un service de qualité, à jour et conforme aux standards pédagogiques en vigueur. Cette durée permet également de prendre en compte les imprévus éventuels qui pourraient affecter l’accès à nos contenus.

• Renouvellement d'accès : À l'issue de cette période initiale, l'accès aux formations pourra être renouvelé, sous réserve des conditions suivantes:

- Du maintien de l'activité de Des Pinceaux et Des Rêves et de Potentielles La Coop

- De la continuité du partenariat avec la plateforme d'hébergement des formations Systeme IO

- Et de l'absence de contraintes majeures empêchant la prolongation, telles que des évolutions technologiques, des changements de réglementation ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

Tout renouvellement éventuel sera effectué à titre gratuit pour les apprenants ayant déjà acquis la formation, sauf mention contraire ou circonstances exceptionnelles, lesquelles seront dûment communiquées.

• Accès strictement individuel et tarification pour groupes : Les formations proposées sur la plateforme sont accessibles via un espace personnel et sécurisé. Chaque achat correspond à un accès strictement individuel et nominatif. Toute cession, partage ou utilisation des accès par plusieurs personnes sans autorisation expresse de la formatrice constitue une violation des présentes CGV.

Dans le cas où une institution (musée, crèche, etc.) souhaiterait inscrire plusieurs membres de son équipe, un tarif adapté peut être proposé. Pour cela, il est nécessaire de contacter Stephanie Buiguez en amont afin d’établir une offre sur mesure.

En cas de constat de partage ou d’utilisation frauduleuse des accès, la formatrice se réserve le droit de :

- Révoquer immédiatement et définitivement l’accès à la formation, pour toutes les sessions en cours ou à venir ;

- Révoquer cet accès sans possibilité de remboursement ni indemnisation.

Afin de garantir l’intégrité de la formation, des contrôles ponctuels peuvent être effectués pour vérifier le respect de cette clause.

4. Droit de rétractation

5. Conditions d’annulation et remboursement

Étant donné que la formation est accessible immédiatement après le paiement, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Toute demande de remboursement pour absence d’application, insatisfaction ou indisponibilité technique ne pourra être recevable, sauf dans le cas où le Prestataire est dans l’incapacité totale d’assurer l’accès à la formation pour des raisons indépendantes du Client. Dans ce cas, un remboursement partiel pourra être envisagé à l’appréciation du Prestataire.

6. Satisfait ou insatisfait

Aucune garantie de satisfaction ou de résultat n’est offerte. L’efficacité de la formation dépend de l’engagement et de l’application des participants.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation (vidéos, documents, exercices, fiches pratiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être copiés, partagés, ou diffusés sous aucune forme.

8. Responsabilités

• Conformité du contenu : Stephanie Buiguez (entrepreneure salariée de Potentielles La Coop – Des Pinceaux et Des Rêves) s’engage à fournir un contenu conforme à la description figurant sur le site internet et dans la documentation commerciale de la formation.

• Indisponibilité technique temporaire : Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’impossibilité technique temporaire d’accès à la plateforme (notamment, mais sans s’y limiter : problèmes de connexion internet du Client, pannes techniques temporaires, opérations de maintenance programmées ou imprévues). La formatrice s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais en cas de problème affectant la plateforme.

• Obligation de moyens : Stephanie Buiguez est tenue à une obligation de moyens dans la prestation des formations, ce qui signifie qu’elle mettra tout en œuvre pour dispenser un contenu de qualité conforme à l’objet de la formation. Toutefois, elle ne saurait garantir l’obtention de résultats précis ou spécifiques par le Client. En conséquence, aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre de la formatrice pour les résultats obtenus, les décisions prises, ou les actions mises en œuvre par le Client sur la base des informations ou recommandations fournies dans les formations.

• Obligations du client : En validant sa commande, le Client s’engage :

  • À utiliser les contenus de manière strictement personnelle et professionnelle.

  • À ne pas diffuser, copier, partager ou commercialiser les supports, vidéos ou exercices.

  • À respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

  • À signaler tout problème technique d’accès ou de paiement au Prestataire dans les meilleurs délais.

Des Pinceaux et Des Rêves (Stephanie Buiguez- Potentielles La coop') collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

- Gérer les commandes et les accès aux formations.

- Envoyer des communications liées aux services (emails, notifications, etc.).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à stephanie@despinceauxetdesreves.fr.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Des Pinceaux et Des Rêves (Stephanie Buiguez entrepreneure salariée de Potentielles La Coop'), même s'il en a eu connaissance.