Conditions Générales de Vente (CGV) pour la formation "focus pratique les clés pour prolonger la durée de vos ateliers bébé"
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Stephanie Buiguez (Des Pinceaux et Des Rêves), entrepreneure salariée de Potentielles La Coop' SCIC SAS à capital varial immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 847 531 324, dont le siège social est situé au 128 boulevard de la libération 13004 Marseille et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet https://formations-despinceauxetdesreves.systeme.io/focus-pratique-bienvenue ci-après désignée "le Client" ou "le participant" ou "l'apprenant"
Stephanie Buiguez, sera nommée "le prestataire" ou "la formatrice" ou "Des Pinceaux et Des Rêves"
Contact :
Le site cité ci-dessus propose des services de formation en ligne accessibles directement après achat. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les modalités de vente des formations en ligne proposées par Stephanie Buiguez sur le site Système IO pour la formation "FOCUS PRATIQUE : Les clés pour prolonger la durée de vos ateliers bébés" .
Et pour "Concevoir et animer des ateliers artistiques adaptés pour les bébés (0-3 ans)", si cette offre a été achetée sur la page de vente du focus pratique.
Accès aux formations en ligne :
Les formations sont accessibles exclusivement via un espace personnel sécurisé (et valable pour 1 accès à une personne de manière nominative) mis à disposition après validation de l'achat.
- Le maintien de l’activité de Des Pinceaux et Des Rêves et de Potentielles La Coop ;
- La continuité du partenariat avec la plateforme d’hébergement des formations (Système IO) ;
- L’absence de contraintes majeures empêchant la prolongation (par exemple : évolutions technologiques, modifications réglementaires, etc.).
Tout renouvellement éventuel sera proposé à titre gratuit pour les participants ayant déjà acquis la formation, sauf mention contraire ou circonstances exceptionnelles. Toute modification à ce sujet sera dûment communiquée aux participants.
Contenus inclus dans la formation :
En accédant à la plateforme et à la formation "focus pratique : les clés pour prolonger la durée de vos ateliers bébé" vous trouverez un ensemble de ressources pédagogiques conçues pour favoriser une compréhension du sujet :
Concernant "concevoir et animer des ateliers artistiques adaptés pour les bébés (0-3ans)", vous trouverez un ensemble de ressources pédagogiques conçues pour favoriser un apprentissage progressif et structuré :
Engagements des participants
En validant leur achat, les participants déclarent avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
2. Prix et modalités de paiement
Le Client peut passer commande directement sur le site internet https://formations-despinceauxetdesreves.systeme.io/focus-pratique-bienvenue
"focus pratique : les clés pour prolonger la durée de vos ateliers bébé"
Le prix d'accès à ceette mini formation est un pric unique et ne comporte qu'une seule formule : 25€ TTC
A cette formation, il est possible depuis la page de vent de rajouter l'accès à la formation "concevoir et animer des ateliers artistiques adaptés pour les bébés (0-3ans)" en procédant à son achat
"concevoir et animer des ateliers artistiques adaptés pour les bébés (0-3ans)"
Les prix des trois formules sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) :
Le paiement se fait en une seule fois via les moyens de paiement acceptés sur la page de paiement. Aucun accès à la formation ne sera accordé sans règlement intégral préalablement.
Les étapes pour finaliser une commande sont :
- Sélection de formation souhaitée
- Validation du panier.
- Saisie des informations personnelles.
- Paiement sécurisé
- Confirmation par email contenant les informations d'accès aux contenus achetés.
3. Modalités d’accès à la formation
- Du maintien de l'activité de Des Pinceaux et Des Rêves et de Potentielles La Coop
- De la continuité du partenariat avec la plateforme d'hébergement des formations Systeme IO
- Et de l'absence de contraintes majeures empêchant la prolongation, telles que des évolutions technologiques, des changements de réglementation ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Tout renouvellement éventuel sera effectué à titre gratuit pour les apprenants ayant déjà acquis la formation, sauf mention contraire ou circonstances exceptionnelles, lesquelles seront dûment communiquées.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
En validant leur achat, les participants renoncent expressément à leur droit de rétractation.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la formation (vidéos, documents, exercices, fiches pratiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être copiés, partagés, ou diffusés sous aucune forme.
6. Données personnelles
Des Pinceaux et Des Rêves (Stephanie Buiguez- Potentielles La coop') collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- Gérer les commandes et les accès aux formations.
- Envoyer des communications liées aux services (emails, notifications, etc.).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à stephanie@despinceauxetdesreves.fr.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.
8. Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Des Pinceaux et Des Rêves (Stephanie Buiguez entrepreneure salariée de Potentielles La Coop'), même s'il en a eu connaissance.
Des pinceaux et des rêves